Informations & Conseils

DOCUMENTS UTILES 

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Téléchargez les documents qui vous concernent

Vente

Liste des documents à fournir par le vendeur :

Les pièces obligatoires
En cas de vente d’un lot d’une copropriété,
En cas de vente d’une maison dans un lotissement,
En cas de vente d’une maison ou d’un bien construit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans,
Le dossier de diagnostics techniques.

Vente

Liste des documents à fournir par l’acquéreur

Le jour de la signature du compromis de vente, il convient de vous munir de certains documents.

Succession

Liste des documents à fournir dans le cadre d’une succession

Pour l’ouverture d’un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de documents lors du 1er rendez-vous. Si certains de ces documents ne sont pas en votre possession, vous pourrez les apporter lors d’un prochain rendez-vous.

Divorce

Liste des documents à fournir dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de biens

Les documents à fournir pour un dossier de liquidation de régime matrimonial (divorce, séparation de corps ou de biens) :

  • Renseignements sur votre état civil
  • Renseignements patrimoniaux

TARIFS

Consulter la politique tarifaire de l’étude 

QUESTIONNAIRE D’ETAT CIVIL

Guides pratiques

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Mode d’emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre…?

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Mode d’emploi

Quels documents dois-je fournir ? Dès qu’un accord est trouvé avec l’acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle…

Succession
L’un de vos proches est décédé

Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer…

Étude de Pélussin

29, rue des Alpes
42410 Pélussin

Étude de Lyon-Monplaisir

33, rue des Tuiliers 69008 Lyon
Métro Ligne D « Sans souci »