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L'Etude SOUBEYRAN et son équipe sont à votre disposition pour vous accompagner en droit immobilier, droit de la famille, gestion de patrimoine, droit rural et droit des affaires.

L'Etude fut fondée en 1608, elle est organisée depuis plusieurs générations dans un esprit familial.
Elle détient notamment les minutes de Me COLLOMB et Me MORTIER.
L'office notarial se situe à Pélussin au cœur du Pilat, à 50 km au sud de LYON et à 20 km de VIENNE.

L'ETUDE SOUBEYRAN DEPUIS PRES D'UN SIECLE A VOTRE SERVICE POUR TOUS VOS PROJETS

  • Droit immobilier

    Droit du patrimoine/ Droit de l’expropriation/ Baux commerciaux et professionnels/ Baux d'habitation/ Construction/ Assurances/ Fiscalité

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  • Droit de la famille

    Enfants/ Divorces/ Successions/ Mariage/PACS/Concubinage/Vie civile

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  • Gestion de patrimoine

    La création/La croissance/L'anticipation de la transmission du patrimoine/Le règlement des successions

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  • Droit rural

    Vente de biens agricoles/Constitution de sociétés agricoles/Baux ruraux/Secrétariat juridique des sociétés agricoles

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  • Droit des affaires

    Cessions de fonds de commerce/Constitutions de sociétés/Baux commerciaux/Cessions de bail/Fusions/Cessions d'entreprises, de sociétés/Transmissions d'entreprise

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Le notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit. Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.